16 décembre 2024. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale, p. 5240.
| Date de publication | 23 janvier 2025 |
| Enactment Date | 16 décembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De Minister van Volksgezondheid,
Gelet op de wet van 8 juli 1964 betreffende de dringende geneeskundige hulpverlening, artikel 1, derde lid, vervangen bij de wet van 22 februari 1998;
Gelet op het koninklijk besluit nr.78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, artikel 37bis, ingevoegd bij de wet van 10 augustus 2001;
Gelet op het koninklijk besluit van 2 februari 2007 tot bepaling van de functie van directeur Medische Hulpverlening en het toepassingsgebied ervan...
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