16 décembre 2024. - Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement de formation préparant à l'examen permettant l'obtention de la capacité professionnelle aux transporteurs de voyageurs par route. - Extrait, p. 3948.
| Date de publication | 20 janvier 2025 |
| Enactment Date | 16 décembre 2024 |
| Section | Autres arrêtés |
Le Ministre de la Mobilité,
(...)
Arrête :
Article 1er. L'Institut Transport routier et Logistique Belgique ASBL, rue Archimède 5 1000 Bruxelles, est reconnu comme organisme de formation préparant à l'examen permettant l'obtention de la capacité professionnelle aux transporteurs de voyageurs par route.
Art. 2. La...
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