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16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction Publique ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service Public Régional Bruxelles Fonction Publique ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Vu l'avis du Comité de concertation de base, donné le 16 novembre 2021 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 30 novembre 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2021;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 14 décembre 2021 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le plan du personnel du Service Public Régional Bruxelles Fonction Publique est fixé comme suit :

Rang Grade Stat. et mand. CTAS CPE CBET TOTAL Rang Graad Ambt. en mand. CBSO SBO CUTB TOTAAL A5 Directeur général 1 1 A5 Directeur generaal 1 1 A4+ Directeur général adjoint 1 1 A4+ Adjunct directeur generaal 1 1 A3 Directeur 5 5 A3 Directeur 5 5 A2 Premier attaché - expert 1 1 A2 Eerste attaché-deskundige 1 1 A2 Premier attaché 14 14 A2 Eerste attaché 14 14 A1 Attaché 56 2 58 A1 Attaché 56 2 58 B2 Assistant principal 1 1 B2 Eerste assistent 1 1 B1 Assistant 35 35 B1 Assistent 35 35 C2...

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