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16 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à la nomination du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9;

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit de la communauté militaire, l'article 13 ;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 2017 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense;

Considérant que le commissaire du gouvernement de la Défense doit être remplacé de par sa demande de démission;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable est accordée à Monsieur André FONTAINE en tant que commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense.

Art. 2...

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