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16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction (CP 124) concernant le remplacement des jours fériés du 1er novembre 2015, du 25 décembre 2016 et du 1er janvier 2017 (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, les articles 6 et 7;

Vu l'arrêté royal du 23 août 2014 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction (CP 124) concernant le remplacement des jours fériés du 1er novembre 2015, du 25 décembre 2016 et du 1er janvier 2017;

Vu la demande de la Commission paritaire de la construction requérant la force obligatoire pour sa décision du 3 juillet 2014 relative au remplacement des jours fériés du 1er novembre 2015, du 25 décembre 2016 et du 1er janvier 2017, modifiée par la décision du 23 octobre 2014;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 1er novembre 2015, du 25 décembre 2016 et du 1er janvier 2017.

Art. 2. L'arrêté royal du 23 août 2014 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction (CP 124) concernant le remplacement des jours fériés du 1er novembre 2015, du 25 décembre 2016 et du 1er janvier 2017, est retiré.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2014.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

K. PEETERS

_______

Note

(1) Références au Moniteur belge :

Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974.

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