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16 AVRIL 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité de gestion du service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,

Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, article 4, § 7;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 13 juin 2019 fixant les modalités relatives à la création d'un service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni, article 6, § 1er, 2°, a);

Vu la proposition du Comité général de gestion d'Iriscare du membre provenant du personnel d'Iriscare, faite le 12 mars 2020;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion du service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni est accordée à Mme ALTUNTAS, Emine.

Art. 2. Mme MATTHYS, Vanessa est nommée en qualité de membre effectif du...

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