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15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les articles 44 et 45 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Considérant la demande de la FEF de procéder au remplacement de ses représentants en date du 1er août 2022 ;

Considérant le courrier transmis par l'ARES en date du 1er septembre 2022 relatif aux demandes de l'UNIPSO et de la FELSI de procéder au remplacement de leurs représentants ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au 1°, h), les mots « Madame Colette JACOB » sont remplacés par les mots « Madame Marie PIERARD » ;

  2. au 7°, c), les mots « Madame Nicole BARDAXOGLOU » sont remplacés par les mots « Madame Annick VANDEUREN » ;

  3. au 8°, a), les mots « Madame Chems MABROUK » sont remplacés par les mots « Monsieur Steeven JACQUEMIN » et les mots « Madame Manon SPERATI » sont remplacés par les mots « Monsieur Romain...

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