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15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au « Comité Olympique et Interfédéral Belge - en abrégé C.O.I.B. » pour la période allant de 2021 à 2024 inclus

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 22, alinéa 1er;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2016 fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée au « Comité Olympique et Interfédéral Belge - en abrégé C.O.I.B. » pour la période allant de 2017 à 2020 inclus;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er septembre 2020;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 septembre 2020;

Considérant que les nombreuses initiatives du « Comité Olympique et Interfédéral Belge » visant à promouvoir la pratique du sport de haut niveau revêtent un caractère de longue haleine et que dès lors la garantie pour cette association de recevoir durant plusieurs années consécutives un montant fixe à charge des subsides de la Loterie Nationale est de nature à faciliter la planification de ses engagements à plus long terme, notamment dans le cadre de la préparation, la sélection et l'envoi des athlètes aux compétitions multidisciplinaires, dont les Jeux d'Hiver et les Jeux Olympiques de 2024 à Paris;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et de la Fonction Publique, chargé de la Loterie Nationale et de la Politique Scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. En application de l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, les activités de l'asbl « Comité Olympique et Interfédéral Belge » sont considérées comme des fins d'utilité publique.

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