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15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Sint-Lenaarts en matière de sécurité lors des matches de football

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2. Pour le stade du KFC Sint-Lenaarts, situé à la Houtstraat 4a à 2960 Sint-Lenaarts (Brecht), le périmètre est délimité par : suivre la Mallebaan (N153) depuis l'intersection avec Heiken jusqu'à l'intersection avec Vaartkant Rechts, Vaartkant Rechts jusqu'au...

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