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15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 22 juin 2016, § 2bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 13 décembre 2006, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, et modifié par la loi du 19 décembre 2008, § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008 et l'article 72bis, § 2, alinéa 1er, remplacé par la loi du 22 décembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notament les articles 15, 27, 52, 60, 67, 71, 88 et 130, tel qu'ils ont été modifiés à ce jour;

Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises le 4 février 2020, le 19 mai 2020 et les 2, 16, 22 et 30 juin 2020;

Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises le 19 mai 2020 et les 2 et 16 juin 2020 ;

Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés le 26 mai 2020, les 2, 4, 8, 17, 22, 24, 25 et 30 juin 2020 et les 1, 6, 7, 8 et 14 juillet 2020;

Vu l'accord du Ministre du Budget les 1, 7, 9, 14, 15 en 23 juillet 2020;

Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités, ALLOPURINOL SANDOZ, AMBRISENTAN SANDOZ, AMLODIPIN AB, ATROVENT, AZACITIDINE ACCORD HEALTHCARE, COMBIVENT, DARZALEX, DOTAREM, DUOVENT, EFAVIRENZ/EMTRICITABINE/TENOFOVIRDISOPROXIL KRKA, EPCLUSA, ERBITUX, EZETIMIB AB, FULVESTRANT TEVA, HARVONI, HIZENTRA, INSPRA, JANUMET, JULUCA, MAVIRET, NORDITROPIN, NUCALA, OPSUMIT, PARACETAMOL EG, PERAMTEVA, PLENDIL RETARD, PROPOFOL...

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