15 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel accordant une subvention de 75 000,00 euros à l'asbl « Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale » à titre d'intervention dans les coûts de réalisation, de publication et de distribution de ses revues « Trait d'Union-Bruxelles » et « Nieuwsbrief-Brussel »
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux,
Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle les articles 92 à 95 ;
Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'article 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances;
Vu l'accord du Ministre du Budget ;
Vu le test Egalité des chances ;
Considérant que le budget des dépenses prévoit un montant de 225 000,00 euros en crédit d'engagement à l'article 10.001.27.01.43.40 de l'ordonnance du 18 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice 2021.
Considérant que l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale remplit une fonction importante d'information des communes, qu'elle édite à cette fin un périodique en français et néerlandais, qu'il convient de développer et d'améliorer ce périodique, qu'il importe d'y promouvoir notamment les coopérations entre communes d'une part et entre Région et communes d'autre part, et de renforcer l'information des communes dans les domaines de compétence régionale ;
Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour les Pouvoirs locaux ;
Après en avoir délibéré;
Arrête :
Article 1er. Dans la limite des crédits budgétaires prévus à cette fin à l'allocation de base 10.001.27.01.43.40 du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice 2021, une subvention d'un montant de 75 000,00 euros est octroyée à l'asbl « Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale », rue d'Arlon 53 b 4 à 1040 Bruxelles.
Art. 2. Le subside se rapporte à la période allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 et est destiné à l'intervention dans les coûts de réalisation, de publication et de distribution des revues « Trait d'Union-Bruxelles » et « Nieuwsbrief-Brussel ».
Conformément à l'article 22, 6°, alinéa 2 de l'ordonnance du 18 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021, et afin d'assurer la...
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