15 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, l'article 6, § 1er ;
Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, article 1er, § 1er ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ;
Considérant que plusieurs organisations membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion souhaitent remplacer leurs...
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