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15 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Intérieur,Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, l'article 6, § 1er ;Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, article 1er, § 1er ;Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ;Considérant que plusieurs organisations membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion souhaitent remplacer leurs représentants par d'autres personnes ;Considérant que la dénomination de « la Fédération belge des Entreprises de Distribution » a été modifiée en « Comeos » ;Considérant que la dénomination de « Confédération Construction » a été modifiée en « Embuild »,Arrête :Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, les modifications suivantes sont apportées :1° à l'alinéa 1er, 1°, les mots « Catherine Grimonpont » sont remplacés par les mots « Christian Basunga Ngelesi » et les mots « Christian Basunga Ngelesi » sont remplacés par les mots « Norbert Carteus » ; 2°...

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