15 maart 2026. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 13 oktober 2025, gesloten in het Paritair Comité voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten, betreffende het bedrag en wijze van inning van de bijdrage voor de vormings- en tewerkstellingsinitiatieven voor risicogroepen van het "Sociaal Fonds voor de gezondheidsinrichtingen en - diensten", bl. 19339.
| Date de publication | 31 mars 2026 |
| Enactment Date | 15 mars 2026 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
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