15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans pour les travailleurs moins valides avec une carrière de 35 ans, p. 19329.
| Date de publication | 31 mars 2026 |
| Enactment Date | 15 mars 2026 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités, inzonderheid op artikel 28;
Gelet op het verzoek van het Paritair Subcomité voor de houthandel;
Op de voordracht van de Minister van Werk,
Hebben Wij besloten en besluiten Wij :
Artikel 1. Algemeen verbindend wordt verklaard de als bijlage overgenomen collectieve arbeidsovereenkomst van 16 juli 2025, gesloten in het Paritair Subcomité voor de houthandel, betreffende de toekenning van een aanvullende vergoeding bij het stelsel werkloosheid met bedrijfstoeslag (SWT) op 58 jaar voor de mindervalide werknemers met een loopbaan van 35 jaar.
Art. 2. De minister bevoegd voor Werk is belast met de uitvoering van dit besluit.
Gegeven te Brussel, 15 maart 2026.
FILIP
Van Koningswege :
De Minister van Werk,
D. CLARINVAL
_______
Nota
(1) Verwijzing naar het Belgisch Staatsblad :
Wet van 5 december 1968, Belgisch Staatsblad van 15 januari 1969.
Bijlage
Paritair Subcomité voor de houthandel
Collectieve arbeidsovereenkomst van 16 juli 2025
Toekenning van een aanvullende vergoeding bij het stelsel werkloosheid met bedrijfstoeslag (SWT) op 58 jaar voor de mindervalide werknemers met een loopbaan van 35 jaar (Overeenkomst geregistreerd op 1 augustus 2025 onder het nummer 194775/CO/125.03)
HOOFDSTUK I. - Toepassingsgebied
Artikel 1...
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