15 mars 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les travailleurs moins valides ou ayant de graves problèmes physiques (35 ans de carrière), p. 19325.
| Date de publication | 31 mars 2026 |
| Date d'adoption | 15 mars 2026 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités, inzonderheid op artikel 28;
Gelet op het verzoek van het Paritair Comité voor de bedienden van de papier- en kartonbewerking;
Op de voordracht van de Minister van Werk,
Hebben Wij besloten en besluiten Wij :
Artikel 1. Algemeen verbindend wordt verklaard de als bijlage overgenomen collectieve arbeidsovereenkomst van 2 juli 2025, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden van de papier- en kartonbewerking, betreffende het stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag op de leeftijd van 58 jaar voor mindervalide werknemers of werknemers met ernstige lichamelijke problemen (35 jaar loopbaan).
Art. 2. De minister bevoegd voor Werk is belast met de uitvoering van dit besluit.
Gegeven te Brussel, 15 maart 2026.
FILIP
Van Koningswege :
De Minister van Werk,
D. CLARINVAL
_______
Nota
(1) Verwijzing naar het Belgisch Staatsblad :
Wet van 5 december 1968, Belgisch Staatsblad van 15 januari 1969.
Bijlage
Paritair Comité voor de bedienden van de papier- en kartonbewerking
Collectieve arbeidsovereenkomst van 2 juli 2025
Stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag op de leeftijd van 58 jaar voor mindervalide werknemers of werknemers met ernstige lichamelijke problemen (35 jaar loopbaan) (Overeenkomst geregistreerd op 23...
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