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15 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1, alinéa 1, 1° et 2° ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé;

Vu la proposition de remplacer Monsieur Adiyia par Monsieur Zwaenepoel au sein du conseil d'administration;

Arrête :

Article 1er. Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en remplacement de M. Bright Adiyia:

- M. Zwaenepoel, Lieven, domicilié à Erps-Kwerps, suppléant de Tina Van Havere;

Art. 2. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 portant nomination de certains membres du...

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