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15 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,

Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 39;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 mars 2021;

Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 19 mars 2021;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 43.07 du programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de permettre les mesures de soutien aux Communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la COVID-19,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 11.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au programme 02 de la division organique 17.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 17 du...

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