15 JUIN 2021. - Arrêté royal portant proposition de cinq membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité, l'article 6 ;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D., l'article 10, deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté royal du 25 mai 2018 portant proposition de quatre membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 21 mai 2021;

Considérant que MM. Vincent PALERMO et Maxime DAYE ont démissionné de leur mandat de membre du conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. et que les mandats de MM. Jan DE SCHEPPER, Philippe DODRIMONT et Yoeri VASTERAVENDTS ont échoué ;

Considérant que Mme Ingrid MOERMAN est proposée en commun accord avec la Société Fédérale de Participations et d'Investissement ;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Finances, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les personnes suivantes sont proposées par Nous aux fins d'être choisies et nommées par l'assemblée générale d'A.S.T.R.I.D. comme membre du conseil d'administration visé à l'article 10 de l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. :

Monsieur Eric MASSIN ;

Madame Ingrid...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT