15 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel accordant une subvention de 75 000,00 euros à l'ASBL « Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale » à titre d'intervention dans les coûts de réalisation, de publication et de distribution de ses revues « Trait d'Union-Bruxelles » et « Nieuwsbrief-Brussel »
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux,
Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle ;
Vu l'ordonnance du 24 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'article 5, 14 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2021 relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionale ;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances;
Vu l'accord du Ministre du Budget;
Vu le test Egalité des chances ;
Considérant que le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale prévoit un montant de 225.000,00 EUR en crédit d'engagement sous l'allocation de base 10.001.27.01.43.40 de l'ordonnance du 24 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice 2022 ;
Considérant que l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale remplit une fonction importante d'information des communes, qu'elle édite à cette fin un périodique en français et néerlandais, qu'il convient de développer et d'améliorer ce périodique, qu'il importe d'y promouvoir notamment les coopérations entre communes d'une part et entre Région et communes d'autre part, et de renforcer l'information des communes dans les domaines de compétence régionale,
Arrête :
Article 1er. Une subvention d'un montant de 75 000,00 EUR à charge de l'allocation de base 10.001.27.01.43.40 du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2022 est allouée à l'ASBL « Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale », ayant son siège à la rue d'Arlon 53 b 4 à 1040 Bruxelles.
Art. 2. Le subside se rapporte à la période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 et est destiné à l'intervention dans les coûts de réalisation, de publication et de distribution des revues « Trait d'Union-Bruxelles » et « Nieuwsbrief-Brussel ».
Conformément à l'article...
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