15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 9 novembre 2012, 5 juillet 2013, 6 décembre 2013, 31 janvier 2014, 25 avril 2014, 3 juillet 2015, 4 décembre 2015 et 18 décembre 2015 ;

Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, l'article 55 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 12 juillet 2016 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base Type de crédit de versCE CL CE CLCB0-1CBX2AC-PR CB0 CB028 0100 CE/CL 5.228 5.228 GB0-1GED2AY-IS GB0 GE000 4141 CE/CL 4.900 4.900GB0-1GFD2AY-IS GB0 GF000 4141 CE/CL 328 328 Total 5.228 5.228 5.228 5.228

Art. 2. Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets de personnes morales flamandes ou de Services à Gestion séparée, ces entités établissent une proposition de budget ajusté. La proposition de budget ajusté, telle qu'approuvée par le Ministre ayant l'entité dans ses attributions, est soumise à l'avis...

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