15 janvier 2025. - Arrêté du Comité de gestionportant fixation du plan de personnel 2025 de l'Office National des Vacances annuelles, p. 8855.
| Date de publication | 24 janvier 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
Het Beheerscomité,
Gelet op het koninklijk besluit van 3 april 1997 houdende maatregelen met het oog op de responsabilisering van de openbare instellingen van sociale zekerheid, met toepassing van artikel 47 van de wet van 26 juli 1996 tot modernisering van de sociale zekerheid en tot vrijwaring van de leefbaarheid van de wettelijke pensioenstelsels;
Gelet op het koninklijk besluit van 9 juni 2024 tot goedkeuring van de zesde bestuursovereenkomst tussen de Belgische staat en de Rijksdienst voor jaarlijkse vakantie, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 6 september 2024;
Gelet op het advies van de directieraad van de Rijksdienst voor jaarlijkse vakantie, gegeven op 20 november 2024;
Gelet op het met redenen omkleed...
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