15 janvier 2025. - Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, p. 5249.
| Date de publication | 23 janvier 2025 |
| Enactment Date | 27 août 2019 |
| Section | Autres arrêtés |
De Minister van Economie,
Gelet op het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, artikel 8:2;
Gelet op het koninklijk besluit van 28 juni 2019 tot vaststelling van de voorwaarden van de erkenning als landbouwonderneming en als sociale onderneming, artikel 2, § 1;
Gelet op het koninklijk besluit van 28 juni 2019 tot uitvoering van artikel 42, § 4, van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen inzake het vermoeden van erkenning als landbouwonderneming en als sociale onderneming, de artikelen 6, § 1, 1°, en 7;
Overwegende dat de vennootschappen vermeld in het artikel 1 opgenomen zijn in de...
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