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15 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er,

Arrête :

Article 1er. Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2021, les sociétés coopératives suivantes :

GENTS ECOLOGISCH CENTRUM CV

Numero d'entreprise : 0461.342.490

COMPTOIR PAYSAN SC

Numero d'entreprise : 0759.376.178

Art. 2. Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2021, la société coopérative suivante :

Art. 3. Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables...

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