15 décembre 2024. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.000.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, p. 25925.

Date de publication11 février 2025
Enactment Date15 décembre 2024
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements
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