15 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2024 exécutant la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, p. 5237.
| Date de publication | 23 janvier 2025 |
| Enactment Date | 15 décembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de Verordening (EU) 2019/943 van het Europees Parlement en de Raad van 5 juni 2019 betreffende de interne markt voor elektriciteit, artikel 59, lid 2 punt e);
Gelet op de Gedelegeerde Verordening (EU) 2024/1366 van de Commissie van 11 maart 2024 tot aanvulling van Verordening (EU) 2019/943 van het Europees Parlement en de Raad door middel van de vaststelling van een netcode inzake sectorspecifieke regels voor met cyberbeveiliging samenhangende aspecten van grensoverschrijdende elektriciteitsstromen, artikel 4 lid 1;
Gelet op de Grondwet, artikel 108;
Gelet op de wet van 26 april 2024 tot vaststelling van een kader voor de cyberbeveiliging van netwerk- en informatiesystemen van algemeen belang voor de openbare veiligheid, voor wat betreft de taken van de nationale cyberbeveiliging en de sectorale autoriteit voor de energiesector;
Gelet op het koninklijk besluit van 9 juni 2024 tot uitvoering van de wet van 26 april 2024 tot vaststelling van een kader voor de cyberbeveiliging van netwerk- en informatiesystemen van algemeen belang voor de openbare...
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