15 décembre 2024. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Koninklijke Sporting Club Blankenberge en matière de sécurité lors des matches de football, p. 4923.
| Date de publication | 22 janvier 2025 |
| Enactment Date | 15 décembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 21 december 1998 betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden, gewijzigd bij wet van 10 maart 2003, bij wet van 27 december 2004, bij wet van 25 april 2007, bij wet van 14 april 2011, bij wet van 27 juni 2016, bij wet van 21 juli 2016, bij wet van 3 juni 2018 en bij wet van 06 juli 2023, inzonderheid gelet op artikel 2, 9°, ingevoegd bij de wet van 10 maart 2003;
Op de voordracht van Onze Minister van Binnenlandse Zaken en...
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