15 décembre 2024. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du K. Bevel FC en matière de sécurité lors des matches de football, p. 4924.
| Date de publication | 22 janvier 2025 |
| Enactment Date | 15 décembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 la loi du 3 juin 2018 et la loi du 06 juillet 2023, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique;
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Pour l'application du présent...
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