15 décembre 2024. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Zepperen-Brustem en matière de sécurité lors des matches de football, p. 4923.

Date de publication22 janvier 2025
Enactment Date15 décembre 2024
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements
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