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15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Education,

Vu le décret du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente, les articles 40 à 42;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel d'auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements, l'article 16, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains membres du personnel autres du Ministère de la Communauté française, l'article 79, § 1er, 34°,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du...

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