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15 DECEMBER 2021. - Programmadecreet 2021. - Erratum

As Enacted (Belgisch Staatsblad) Cited in Related
Vincent

Hoofdstuk 4, afdeling 2, van de Franse vertaling van bovenvermeld decreet, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 27 april 2021, blz. 22, dient te worden vervangen door de volgende tekst:

"Section 2 - Funérailles et sépultures

Art. 83 - A l'article 2 du décret du 14 février 2011 sur les funérailles et sépultures, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans l'alinéa 1er, les mots « Les cimetières et établissements crématoires » sont remplacés par les mots « Les cimetières, établissements crématoires et cimetières cinéraires »;

  2. dans l'alinéa 2, les mots « les cimetières et établissements crématoires » sont remplacés par les mots « les cimetières, établissements crématoires et cimetières cinéraires » et les mots « le cimetière ou l'établissement crématoire » sont remplacés par les mots « le cimetière, l'établissement crématoire ou le cimetière cinéraire ».

    Art. 84 - Dans le chapitre 2 du même décret, l'intitulé de la section 1re est remplacé par ce qui suit :

    Section 1re - Cimetières publics, établissements crématoires et cimetières cinéraires

    .

    Art. 85 - A l'article 4 du même décret, modifié par le décret du 22 février 2016, les modifications suivantes sont apportées :

  3. dans le § 1er, l'alinéa 1er est complété par la phrase suivante :

    Un cimetière cinéraire peut être créé.

    ;

  4. dans le § 1er, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :

    Seule une commune ou une intercommunale peut créer et exploiter un cimetière, un établissement crématoire ou un cimetière cinéraire. La création ou l'extension d'un cimetière, d'un établissement crématoire ou d'un cimetière cinéraire s'opèrent avec l'accord du Gouvernement.

    ;

  5. dans le § 1er, alinéa 3, les mots « les cimetières ou établissements de crémation » sont remplacés par les mots « les...

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