15 AVRIL 2024. - Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Collectif pour l'Inclusion et contre l'Islamophobie en Belgique (CIIB) »
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;
Vu la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, tel que modifié par la loi de 10 mai 2007, article 34/1 ;
Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, la section 12 - SPF Justice, programme 58/5 - Diversité, Interculturalité et Egalité des chances ;
Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion ;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2023 relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 avril 2024 ;
Considérant qu'un crédit de neuf cent quatre-vingt mille euros (980.000 euros) est inscrit à la division organique 12.58.52, programme d'activité 58/5, allocation de base 33.00.41 du budget administratif du SPF Justice pour l'année budgétaire 2024 ;
Considérant la demande de subvention introduite par " Collectif pour l'Inclusion et contre l'Islamophobie en Belgique (CIIB) » le 1 novembre 2023 conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 2 octobre 2023 susmentionné ;
Considérant que " Collectif pour l'Inclusion et contre l'Islamophobie en Belgique (CIIB) » réspond aux critères fixés aux...
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