14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 octobre 2019 portant désignation des secrétaires de la chambre de recours

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 `relative aux institutions bruxelloises', l'article 79, § 1er ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, article 37 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, article 18;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, article 16;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 octobre 2019 portant désignation des secrétaires de la chambre de recours;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents...

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