14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 61 ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 4 septembre 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en [milliers] d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de versCE CL CE CLMB0-1MAF2ZZ-LO MB0 1MA000 1100 CE/CL 121 121 PH0-1PAC2ZZ-LO PH0 1PA60100 1100 CE/CL 121 121MB0-1MAF2ZZ-WT MB0 1MA004 1211 CE/CL 37 37 PH0-1PAC2ZZ-WT PH0 1PA60300 1211 CE/CL 14 14PH0-1PAC2ZZ-WT PH0 1PA60400 1211 CE/CL 23 23 total 158 158...

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