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14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009

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Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009, l'article 68, § 1er, remplacé par le décret du 21 juin 2013 ;

Vu l'annexe II, jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 13 juillet 2018 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, prolongé de 24 jours, introduite auprès du Conseil d'Etat le 24 juillet 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009, l'intitulé du chapitre 6 est remplacé par ce qui suit :

Chapitre 6. Octroi d'un montant de subvention supplémentaire à certains centres d'expertise de la démence

.

Art. 2. L'annexe II du...

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