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14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article VII 60 du Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le règlement de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988, et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014 ;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, l'article 5 ;

Vu le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 ;

Vu l'accord du Ministre flamand, chargé du budget, donné le 29 mars 2018 ;

Vu le protocole n° 375.1204 du 8 juin 2018 du Comité de secteur XVIII Communauté flamande - Région flamande ;

Vu l'avis 63.782/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 juillet 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article VII 60, § 2, du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 février 2014 et 22 septembre 2017, les modifications suivantes sont apportées :

  1. entre l'alinéa 2 et l'alinéa 3, il est inséré un nouvel alinéa, rédigé comme suit :

    Le coefficient d'augmentation d'échelle pour les pilotes des bouches de l'Escaut, fixé en exécution de l'article VII 61, est versé à 100 % par groupe d'allocations de pilotage dans le fonds de groupe.

  2. dans l'alinéa 6 existant, qui devient l'alinéa 7, les mots « l'alinéa cinq » sont remplacés par le membre de phrase « l'alinéa 5, 3°, et l'alinéa 6 » ;

  3. dans l'alinéa 6 existant, qui devient l'alinéa 7, les mots « prestation de pilote » sont insérés entre le mot « la » et les mots...

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