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14 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'avis de l'inspection des finances donné le 30 septembre 2021 ;

Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021.

Sur la proposition de la ministre chargée des personnes Handicapées,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de dix mille euros est alloué à :

Le Troisième OEil ASBL

Rue du Moniteur 18

1000 Bruxelles

Pour le soutien aux activités de l'année 2021 liées à leur projet « DigitALL ».

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE14 0682 4943 1483.

Art. 2. Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021.

Art. 3. L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes...

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