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14 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2019 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de promotion sociale,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2016 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger, article 17;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2019 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 81;

Sur proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1er. A l'article 4, littera 3 de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2019 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger, les mots « Bernard COULIE (UCL) » sont remplacés par les mots « Antje BUESSGEN (UCL) ».

Art. 2. A l'article 7, littera 6 de l'arrêté ministériel précité, les mots « Corinne GOBIN (ULB) » sont remplacés par les mots « Corinne TORREKENS (ULB) ».

Art. 3. A l'article 7, littera 8 de l'arrêté ministériel précité les mots « Francine KINET (HEPL) » sont remplacés par les mots « Patrick MAES (HEPL) ».

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