14 novembre 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2021 instaurant un système de subventionnement pour les projets pilotes des communes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan intégré pour l'énergie et le climat, p. 38812.
| Date de publication | 25 mars 2025 |
| Enactment Date | 14 novembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De Regering van de Duitstalige Gemeenschap,
Gelet op het decreet van het Waals Gewest van 9 december 1993 betreffende de bevordering van rationeel energiegebruik, energiebesparingen en hernieuwbare energieën, de artikelen 7 en 8;
Gelet op het besluit van de Regering van 23 december 2021 tot invoering van een subsidiëringssysteem voor proefprojecten van de gemeenten in het kader van de implementatie van het geïntegreerd energie- en klimaatplan;
Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 24 mei 2024;
Gelet op de akkoordbevinding van de Minister-President, bevoegd voor Begroting, d.d. 11 juli 2024;
Gelet op het advies van de Adviesraad voor Huisvesting en Energie, gegeven op 27 juni 2024;
Gelet op advies 77.059/4 van de Raad van State, gegeven op 7 oktober 2024, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973;
Op de voordracht van de Minister bevoegd voor Energie;
Na beraadslaging,
Besluit :
Artikel 1. In artikel 2 van het besluit van de Regering van 23 december 2021 tot invoering van een...
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