14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province de Liège en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Patrimoine - partie décrétale, l'article D.60 ;
Vu le Code wallon du Patrimoine - partie réglementaire, les articles R.60-1 à R.60-4 ;
Vu l'avis de la Commission royale des monuments, sites et fouilles, donné le 27 février 2024 ;
Considérant la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à La Valette le 16 janvier 1992 et ratifiée par la Belgique le 8 octobre 2010, qui invite les parties, d'une part, à assurer une consultation systématique entre...
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