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14 MARS 2021. - Arrêté royal désignant les personnes habilitées à délivrer des médicaments dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, article 3, paragraphe 2, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, article 6, modifié par les lois du 17 juillet 2015 et du 27 juin 2016;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 mars 2021;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence résultant du fait que la dispensation des vaccins dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus COVID-19 serait gravement compromise pour des raisons de santé publique si le présent arrêté n'entrait pas en vigueur à temps;

Vu l'impossibilité corollaire de solliciter l'avis du Conseil d'Etat;

Vu que même l'application du délai d'avis de cinq jours retarderait sérieusement la campagne de vaccination;

Considérant que la délivrance des vaccins serait gravement compromise si le présent arrêté n'entrait pas en vigueur à temps;

Considérant que tout report de la campagne de vaccination ou tout obstacle à celle-ci aurait des conséquences graves pour la santé publique;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Conformément à l'article 6, paragraphe 2, 8° de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, les médicaments achetés par...

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