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14 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo- luxembourgeoise, notamment l'article 37;

Vu l'arrêté-royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo- luxembourgeoise;

Sur la proposition du Premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé membre effectif de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise: M. Jeroen COOREMAN, Directeur général, Direction générale des Affaires bilatérales, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, en remplacement de Mme. Anick VAN CALSTER, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. Est nommé membre suppléant de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise : M. Peter VAN HERREWEGHE, Conseiller général, SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, en remplacement de M. Valère VANGEEL, à la retraite.

Art. 3. Est déchargé des...

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