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14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale maintenant temporairement en fonction Monsieur Jean-Pierre JANSSENS après avoir atteint l'âge de la pension

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt général,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019 déterminant les grades du personnel bruxellois environnement qui forment le même échelon de la hiérarchie, conformément à l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 ;

Vu le décret du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019 établissant les cadres linguistiques de Bruxelles Environnement ;

vu le décret du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 déterminant la répartition des compétences des ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

vu le décret du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif au statut administratif et aux rémunérations des fonctionnaires des institutions d'utilité publique de la Région de Bruxelles-Capitale, ci-après dénommé le statut des fonctionnaires,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 contenant la prolongation du mandat de Monsieur Jean-Pierre JANSSENS...

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