14 JUILLET 2021. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre de la Commission des Pensions complémentaires est accordée à Mme Astrid Thienpont en tant que représentante des travailleurs.

Art. 2. Monsieur Olivier Pintelon en tant que représentant des travailleurs est nommé membre de la Commission des Pensions Complémentaires, pour un terme de six...

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