14 janvier 2025. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Namur comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, p. 3910.
| Date de publication | 20 janvier 2025 |
| Enactment Date | 09 mai 2007 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De Minister van Werk,
Gelet op de Arbeidswet van 16 maart 1971, artikel 14, § 2;
Gelet op het koninklijk besluit van 9 mei 2007 betreffende de tewerkstelling op zondag in kleinhandelszaken en kapperssalons gevestigd in badplaatsen, luchtkuuroorden en toeristische centra, artikel 2, 3°;
Gelet op het eensluidend advies van de Waalse minister bevoegd voor toerisme, gegeven op 13 december 2024;
Besluit :
Enig artikel. De gemeente Namen wordt erkend...
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