14 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services »

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, article 9bis, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation « Titres-services »;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services »;

Considérant les propositions de remplacement de candidats transmises par le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie,

Arrête :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » est modifié comme suit;

au 1°, en qualité de membre effectif, Monsieur Philippe Yerna, Boulevard Saucy 10, à 4020 Liège, est remplacé par Monsieur Marc Delvenne, Boulevard Saucy 10, à 4020 Liège et, en qualité de membre suppléant, Madame...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT