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14 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016,

Arrête :

Article 1er. Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2022, la société coopérative suivante :

SERVIDIS SC

Numéro d'entreprise : 0839.947.249

Art. 2. Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2022, les sociétés coopératives suivantes :

COOP IT EASY SC

Numéro d'entreprise : 0688.967.046

DESIGN WITH SENSE SC

Numéro d'entreprise : 0786.969.512

Art. 3. Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2023, les sociétés coopératives suivantes :

AKELEI SCHRIEK CV

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