14 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides
La Ministre de l'Environnement,
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 8, modifié par la loi du 28 mars 2003 ;
Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides l'article 4, § 2, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 2018 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides ;
Vu l'accord préalable du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions en ce qui concerne la nomination des membres et des membres suppléants qui font partie de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, et du Centre anti-poison, donné le 4 octobre 2021 ;
Vu l'accord préalable du Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions en ce qui concerne la nomination du membre et du membre suppléant qui font partie du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, donné le 30 août 2021 ;
Vu l'accord préalable du Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions en ce qui concerne la nomination du membre et du membre suppléant qui font partie de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, donné le 8 novembre 2021 ;
Vu l'accord préalable du Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions en ce qui concerne la nomination des membres et des membres suppléants qui font partie de Sciensano et de la DG Animaux, Plantes et Alimentation, donné le 8 novembre 2021 ;
Vu la désignation du représentant et de son suppléant de la Région flamande ;
Vu la désignation du représentant et de son suppléant de la Région wallonne ;
Vu la désignation du représentant et de son suppléant de la Région de Bruxelles-Capitale,
Arrête :
Article 1er. Les personnes suivantes sont nommées en tant que membre du Comité d'avis sur les produits biocides :
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Steven Fauconnier, président, faisant partie des experts techniques de la DG Environnement ;
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Lydie Dehon, vice-présidente, faisant partie des experts techniques du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ;
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Anne Lepage, faisant partie des experts...
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