14 DECEMBRE 2021. - Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, article 4, 1°, i), inséré par le décret du 26 avril 2019, et article 72 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, article 5 ;
- l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, articles 31, 32 et 34.
Formalité
La formalité suivante est remplie :
- Le 29 octobre 2021, il y a eu une concertation avec les régions et le groupe d'experts.
LE SECRETAIRE GENERAL DU DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ARRETE :
Article 1er. Le présent arrêté prévoit la mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/848 et de ses règlements délégués et d'exécution.
Art. 2. Dans le présent arrêté, on entend par arrêté ministériel du 8 novembre 2021 : l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.
Art. 3. La liste de niveau 1 des espèces, sous-espèces ou variétés, visée à l'article 32 de l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021, est reprise à l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.
Art. 4. La liste de niveau 3 des espèces, sous-espèces ou variétés, visée à l'article 34 de l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021, est reprise à l'annexe 2, jointe au présent arrêté.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication des listes dans le système végétaux, visé à l'article 35 de l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021.
Annexe 1. Liste de niveau 1 des espèces, sous-espèces ou variétés, telle que visée à l'article 3.
Partie A - Légumes et herbes
culture sous-groupe de cultures Allium cepa - oignon (semis) oignon semis jaune Allium cepa - oignon (semis) oignon semis rouge Allium cepa L. - oignon de plante Plants 2ème année jaune (sauf la variété Boga F1) Allium cepa L. - oignon de plante Plants 2ème année rouge (sauf la variété Redlander F1) Apium graveolus var. dulce - céleri-branche vert Barbarea verna (B. praecox) - cresson d'hiver Beta vulgaris ssp. vulgaris - Poirée (Bette, Mangold) feuille Beta vulgaris ssp. vulgaris - Poirée (Bette, Mangold) tige - rouge Beta vulgaris ssp. vulgaris - Poirée (Bette, Mangold) tige - blanche Beta vulgaris var...
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