14 avril 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en ce qui concerne le stage. - Traduction allemande, p. 29859.
| Date de publication | 17 février 2025 |
| Enactment Date | 14 avril 2023 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
Der folgende Text ist die deutsche Übersetzung des Ministeriellen Erlasses vom 14. April 2023 zur Abänderung des AEPol in Bezug auf die Probezeit.
Diese Übersetzung ist von der Zentralen Dienststelle für Deutsche Übersetzungen in Malmedy erstellt worden.
FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST INNERES
14. APRIL 2023 - Ministerieller Erlass zur Abänderung des AEPol in Bezug auf die Probezeit
Die Ministerin des Innern,
Aufgrund des Gesetzes vom 7. Dezember 1998 zur Organisation eines auf zwei Ebenen strukturierten integrierten Polizeidienstes, des Artikels 121, ersetzt durch das Gesetz vom 26. April 2002;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 30. März 2001 zur Festlegung der Rechtsstellung des Personals der Polizeidienste...
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