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13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2018 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Collège réuni,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 79, § 1er;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 3, 5 en 9, § 3, alinéa 2;

Vu le plan de personnel 2018 établi par le Comité général de gestion en date du 14 juin 2018;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des finances, donné le 11 septembre 2018;

Vu l'avis motivé du Comité Secteur XV, donné le 31 juillet 2018;

Décide :

Article 1er. Le plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles capitale, déterminé comme suit, est approuvé :

Tablel personeelsplan 2018 - Tableau plan de personnel 2018Rang Statutairen & mandaathou-dersStatutaires & mandataires CDI-DD* COD/CBD CR*VC* CPE*SBO* Total PPOPS*VPBSB*A5 1 0 0 0 1 100 %A4+ 1 0 0 0 1 100 %A4 4 0 0 0 4 100 %A3 16 0 0 0 16 100 %A2 27 0 0 0 27 100 %A1 19 21 0 1 41 47 %B1 40...

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